Traductions, Légalisations et Apostilles

La légalisation et l’apostille attestent de l’authenticité d’un document français adressé à l’étranger.

De prime abord, ces deux procédures semblent similaires mais seuls les documents échangés par les pays adhérents à la convention de La Haye peuvent prétendre à l’apostille (qui est une procédure simplifiée d’authentification). Pour toutes les autres destinations la légalisation s’impose.

Si chaque pays a des demandes et une tarification qui leur sont propres, la procédure de légalisation suit généralement les étapes suivantes :

• Certification du document auprès d’un organisme gouvernemental en rapport avec la nature du document (Chambre de Commerce et d’Industrie, Notaire, …)
• Authentification auprès du Ministère des Affaires Étrangères
• Légalisation auprès du consulat du pays concerné

Suivant la destination, une traduction assermentée des documents peut être réclamée par le Ministère des Affaires Étrangères.

Pour vous aider dans ces démarches parfois très complexes, Visa Travel International est là !

Suite à votre demande téléphonique, mail ou via notre site internet, nous récupérons vos documents, réalisons les démarches auprès des administrations requises et vous retournons rapidement vos éléments pour vous permettre de réaliser votre projet en toute sérénité.

Pour adopter un enfant à l’étranger, il faut respecter à la fois la législation en vigueur en France (condition d’âge, marié(e) ou non, vivant seul(e) ou en couple) et celle de chaque pays d’origine.

Les conditions requises pour adopter sont :

• Obtenir un agrément délivré par le service d’aide sociale à l’enfance (ASE) de votre département.
• S’informer sur les conditions requises par le pays d’adoption. Vous devez respecter les exigences de la législation du pays d’origine de l’enfant, indiquées dans les fiches pays de l’adoption internationale de la Mission de l’adoption internationale (MAI).

Chaque fiche indique notamment si le pays est soumis à la Convention de La Haye (CLH) et les exigences du droit local (qui peut adopter, enfants adoptables, autorités locales en charge des dossiers d’adoption, effets de la décision d’adoption (adoption plénière ou simple). Si le pays de l’enfant est soumis à la Convention de la Haye (CLH), vous devez obligatoirement effectuer la demande d’adoption par le biais : de la Mission de l’adoption internationale (MAI), ou de l’Agence française de l’adoption (Afa), ou d’un organisme autorisé pour l’adoption (OAA)

Bon à savoir :
En général, l’adoption d’un enfant étranger ne peut être accordée qu’en l’absence de solution pour lui dans son pays d’origine. Il faut que la loi du pays de l’enfant autorise l’adoption.

Afin de réaliser ce projet dans de bonnes conditions administratives et en conformité avec les procédures, Visa Travel International vous aide dans les démarches de Légalisation de documents nécessaires.

Documents nécessaires à récupérer/légaliser :

• Actes notariés
• Actes publics d’état civil : naissance, mariage
• Agrément
• Enquête sociale et psychologique
• Certificat médical
• Actes de baptême et de mariage religieux
• Attestations d’emploi, de salaire, fiches de paie émanant d’entreprises, relevés et attestions délivrés par une banque
• Avis d’imposition
• Extrait de casier judiciaire
• Procuration